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Si vous prévoyez de reprendre une franchise déjà existante, il faut savoir que deux types de montages existent : racheter le fonds de commerces ou les titres de la société. Quelles sont les différences ?

S’il s’agit d’une acquisition du fonds de commerce, vous deviendrez propriétaire du droit au bail, de l’enseigne, de la clientèle, du matériel éventuel… Mais pas du passif de l’entreprise, à savoir les créances, les dettes… A l’inverse, lors d’un achat des titres, vous reprenez la société en l’état. « Les dettes, les éventuels procès… Tout cela vous revient!», explique Stéphane Fritz, directeur du développement chez Guy Hoquet.

Dit comme cela on a du mal à comprendre pourquoi certains optent pour cette dernière solution. Tout d’abord il faut savoir que c’est généralement le vendeur qui choisit la formule. Et il a bien souvent tendance à préférer celle de la revente de ses titres, fiscalement plus attractive pour lui.

Mais dans ce cas il concèdera à l’acquéreur une garantie de passif au repreneur, c’est-à-dire une certaine somme que ce dernier pourra séquestrer chez un avocat, afin de faire face au passif qui pourrait lui être réclamé.

A noter aussi que dans le cas du rachat de fond, pour le repreneur, les droits de mutation serotn plus élevés -car il s'agit d'une acquisition immobilière- et il pourra perdre certains contrats avec les fournisseurs, l'antérieorité bancaire...

« En fait il n’y a pas une solution qui soit meilleure que l’autre mais il faut surtout bien savoir à quoi on s’engage, conseille Stéphane fritz. Et pour ce faire, il faudra être très bien accompagné par un avocat spécialisé, ayant déjà effectué ce type de reprise. »

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  • Auteur :
    Virginie Franc-Jacob
    Responsable stratégie éditoriale et community manager chez Guy Hoquet l'Immobilier
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